19 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-7-1999
Numéro: 1999000187
Page: 27340
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-19/40
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-199826-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.24. NOVEMBER 1997. - Königlicher Erlass über die Entnahme und die Zuweisung von Organen menschlichen Ursprungs.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-07-1999, p. 27340 - 27343).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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