Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.24. NOVEMBER 1997. - Königlicher Erlass über die Entnahme und die Zuweisung von Organen menschlichen Ursprungs.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-07-1999, p. 27340 - 27343).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE