19 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-12-1999
Numéro: 1999000185
Page: 46466
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-19/44
Entrée en vigueur / Effet: 14-02-199324-12-1999
Texte modifié
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Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe. 21. JANUAR 1993. - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 32 des Gesetzes vom 12. Januar 1993 zur Einführung eines Sofortprogramms für mehr Solidaritt in der Gesellschaft.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46467).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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