Lex Iterata

Texte 1999000172

11 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant les armes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-1-2000
Numéro
1999000172
Page
509
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-11/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex