23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-7-1999
Numéro: 1999000171
Page: 27344
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-23/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-199826-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.23. MARZ 1998. - Königlicher Erlass über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-07-1999, p. 27344 - 27351).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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