11 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1994 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 204, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

- des articles 6, 15 à 25 et 33 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 204 § 2 des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschdigungspflichtversicherung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-12-1999, p. 47702 - 47712).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.Annexe 2. 21. DEZEMBER 1994. - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-12-1999, p. 45712 - 45719).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE