Texte 1999000118

8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D..

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-1999
Numéro
1999000118
Page
6025
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-08/31
Entrée en vigueur / Effet
27-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément en texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D..

(Pour le contrat, voir %%1999-02-08/32%%).

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