Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 février 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Königlicher Erlass zur Billigung der vom Nationalen Rat der Architektenkammer festgelegten Ordnung der Berufspflichten
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40459 - 40465).