28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-10-1999
Numéro: 1999000098
Page: 40459
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-28/56
Entrée en vigueur / Effet: 06-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Königlicher Erlass zur Billigung der vom Nationalen Rat der Architektenkammer festgelegten Ordnung der Berufspflichten

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40459 - 40465).

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