10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1998 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 24-11-1999
Numéro: 1999000082
Page: 43205
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-10/47
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1998 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.14. DEZEMBER 1998. - Ministerieller Erlass über die Gewerkschaftspremie im öffentlichen Sektor für die Bezugsjahre 1997 und 1998.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43205 - 43206).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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