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Lex Iterata
Texte 1999000079
10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-1-2000
Numéro
1999000079
Page
488
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-10/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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