Lex Iterata

Texte 1999000004

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière (Moniteur belge du 9 décembre 1975, errata Moniteur belge des 13, 18 et 20 décembre 1975). - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-3-2000
Numéro
1999000004
Page
10166
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex