1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière (Moniteur belge du 9 décembre 1975, errata Moniteur belge des 13, 18 et 20 décembre 1975). - Traduction allemande

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.