Article 1er.A partir du 1er janvier 1997, les membres du personnel suivants de l'organisme public " Export Vlaanderen " sont transférés au Ministère de la Communauté flamande :
- M. Paul Verhaegen, directeur général adjoint;
- M. Joseph Van Cleynenbreugel, inspecteur général.
Art. 2.Les membres du personnel, visés à l'article 1er, conservent l'ancienneté administrative et pécuniaire qu'ils avaient acquis auprès de " Export Vlaanderen ".
Art. 3.Sans préjudice de l'article 2, le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 s'applique aux membres du personnel visés à l'article 1er.
Art. 4.§ 1er. Les membres du personnel, visés à l'article 1er, sont nommés à titre définitif dans un grade correspondant auprès du Ministère de la Communauté flamande, en exécution de l'annexe 9 du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993.
§ 2. L'ancienneté barémique des membres du personnel, visés à l'article 1er, est calculée conformément à l'article VIII 114, § 1er, du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993.
Art. 5.Dans l'article VIII 115 du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, les mots " directeur général adjoint " sont insérés chaque fois entre les mots " premier chargé de mission adjoint " et " directeur d'administration ".
Art. 6.Les mentions suivantes sont insérées dans les colonnes mentionnées ci-après, sous la rubrique 1.
" Personnel général, Niveau A de l'annexe 9 du même statut :
nouveau regime regime grade actuel rang echelle de
rang + grade organique transitoire actuel traitement
actuelle
A2 directeur A 213 A 231 directeur 15 15/1
general
adjoint
(transfere de
" Export
Vlaanderen ")
inspecteur 15 15/1
general
(transfere de
" Export
Vlaanderen ")Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 8.Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 septembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE