Texte 1998036470

8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'orientation environnementale, conformément à l'article 2.1.10., § 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-1-1998
Numéro
1998036470
Page
629
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-07-08/55
Entrée en vigueur / Effet
20-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement flamand établit le plan d'orientation environnementale pour la période 1997-2001, tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dispositions du plan d'orientation visé à l'article 1er sont indicatives, sauf les dispositions qualifiées contraignantes par le plan d'orientation susdit.

Art. 3.Chaque Ministre flamand assure l'exécution du plan d'orientation visé à l'article 1er, quant aux dispositions relevant de sa compétence.

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'Environnement, de la Politique de l'eau, de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Sites assure la coordination de l'exécution du plan d'orientation visé à l'article 1er.

Bruxelles, le 8 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des chances,

Mme A. VAN ASBROECK

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