19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-1-1999
Numéro: 1998036468
Page: 2626
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié: 199203574019930350221997036489
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(Abrogé) <AGF 2001-04-20/39, art. 41, 002; En vigueur : 01-07-2001>

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