27 OCTOBRE 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 04-08-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-12-1998
Numéro: 1998036396
Page: 40615
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-27/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1956112301
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(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45, art. 104, 003; En vigueur : 04-08-2008>

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