27 OCTOBRE 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 04-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-12-1998
- Numéro
- 1998036396
- Page
- 40615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-27/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1956112301
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45, art. 104, 003; En vigueur : 04-08-2008>
