Lex Iterata

Texte 1998036035

1 JUIN 1999. - Arrêté du Ministre flamand des affaires intérieures, politique urbaine et logement du 1 juin 1999 portant subsidiation du projet relatif au soutien du "VOB" lors de l'accompagnement de "SIF-SVK's". - "Vzw Vlaams Overleg Bewonersbelangen" (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-9-1999
Numéro
1998036035
Page
33940
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-01/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex