1 JUIN 1999. - Arrêté du Ministre flamand des affaires intérieures, politique urbaine et logement du 1 juin 1999 portant subsidiation du projet relatif au soutien du "VOB" lors de l'accompagnement de "SIF-SVK's". - "Vzw Vlaams Overleg Bewonersbelangen" (voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-1999
Numéro: 1998036035
Page: 33940
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1999-06-01/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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