7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-9-1998
Numéro: 1998036011
Page: 29351
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-07/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-199810-07-199915-10-2003indéterminée
Texte modifié: 199303550819840237441984024176198502424319900305211965042111
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(Abrogé) <DCFL 2004-03-19/58, art. 16, 004 ; En vigueur : 29-04-2004>

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