14 JUILLET 1998. - Décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 02-09-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-9-1998
- Numéro
- 1998035982
- Page
- 28332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-14/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-07-12/39, art. 57, 005; En vigueur : 01-04-2019>
