14 JUILLET 1998. - Décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 02-09-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-9-1998
Numéro: 1998035982
Page: 28332
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-14/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-07-12/39, art. 57, 005; En vigueur : 01-04-2019>

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