7 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'organisation du " Vlaamse Hogescholenraad " (Conseil des instituts supérieurs flamands) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-8-1998
Numéro: 1998035892
Page: 27637
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-07/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,5°, 005; En vigueur : 01-10-2013>

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