Texte 1998035864

7 JUILLET 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-8-1998
Numéro
1998035864
Page
26241
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-07/35
Entrée en vigueur / Effet
28-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.

Art. 2.L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture de la Famille et de l'Aide sociale,

E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,

Mme B. GROUWELS

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