7 JUILLET 1998. - Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 15-01-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-8-1998
Numéro: 1998035851
Page: 27090
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-07/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1998
Texte modifié: 1992035934
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(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/36, art. 28, 2°, 003; En vigueur : 25-01-2008>

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