7 JUILLET 1998. - Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-8-1998
- Numéro
- 1998035851
- Page
- 27090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-07/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1998
- Texte modifié
- 1992035934
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/36, art. 28, 2°, 003; En vigueur : 25-01-2008>
