9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 29-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-8-1998
- Numéro
- 1998035838
- Page
- 25032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199401-09-199501-01-199601-10-1998indéterminée
- Texte modifié
- 19770322091977080101197703041919850105771987023399199002969519910366691972063008196012302519610523501965081708195805300519580703031990029980199503537819580207031960092050
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-02-20/45, art. 14, 1°, 011; En vigueur : 01-01-2009>
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