12 MAI 1998. - Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 14-06-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-7-1998
Numéro: 1998035759
Page: 23812
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 19750122041993035919
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(Abrogé) <DCFL 2002-03-29/45, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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