9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 23-01-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-7-1998
- Numéro
- 1998035738
- Page
- 22443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-09/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-07-199401-01-199501-06-1995
- Texte modifié
- 1995035247
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-12-18/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1999>
