9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 23-01-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-7-1998
Numéro: 1998035738
Page: 22443
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-09/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-07-199401-01-199501-06-1995
Texte modifié: 1995035247
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-12-18/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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