Texte 1998035403

17 MARS 1998. - Décret portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-4-1998
Numéro
1998035403
Page
11539
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-17/32
Entrée en vigueur / Effet
26-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord s'applique tant aux matières communautaires que régionales.

Art. 2.L'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996, aura plein effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,

Mme B. GROUWELS

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