24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-4-1998
- Numéro
- 1998035378
- Page
- 11569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/36, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2001>
