Texte 1998035378

24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-4-1998
Numéro
1998035378
Page
11569
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-24/59
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-02-23/36, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.