19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-4-1998
- Numéro
- 1998035254
- Page
- 11053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-19/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199801-12-199831-12-1998indéterminée
- Texte modifié
- 198009040219800623081976040612197606111819760102031978061906198502464619910362471991036246199203514019930354151993035413199303619119950359051995036023199503580219970350721963031205
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/36, art. 28, 1°, 006; En vigueur : 25-01-2008>
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