19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 18-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-3-1998
- Numéro
- 1998035230
- Page
- 6476
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-19/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-01-24/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2014>
