19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 18-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-3-1998
Numéro: 1998035230
Page: 6476
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-19/83
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-01-24/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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