17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative au fonctionnement et à la gestion du " Vlaams Egalisatie Rente Fonds " (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-2-1998
Numéro: 1998035213
Page: 5173
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-17/58
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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