Texte 1998035206
Article 1er.Le cadre du personnel de l'Office de la Navigation est fixé comme suit :
administrateur general 1
administrateur general adjoint 1
directeur 3
directeur-ingenieur 1
ingenieur 3
adjoint du directeur 13
programmeur en chef 1
programmeur 1
specialiste en chef specialiste 1
collaborateur en chef 7
technicien en chef 1
technicien 4
collaborateur 25
assistent en chef 6
assistent technique en chef 38
assistent spécial en chef 53
assistent 9
assistent technique 67
assistent special 96
agent 4
agent technique 172Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 fixant le cadre du personnel de l'office de la navigation est graduellement abrogé :
le 1er janvier 1994, pour les niveaux 3 et 4;
le 1er juillet 1994 ou le 1er janvier 1995, pour le niveau 2 (dépendant du cas selon lequel le grade est inséré dans l'échelle de traitement du niveau B ou C);
le 1er juin 1995, pour le niveau 1.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du :
1er janvier 1994, pour les niveaux D et E;
1er juillet 1994, pour le niveau C;
1er janvier 1995, pour le niveau B;
1er juin 1995, pour le niveau A.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Travaux publics, les Transports et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
E. BALDEWIJNS