16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) <AGF 2007-09-21/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 05-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-2-1998
- Numéro
- 1998035204
- Page
- 4693
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-16/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1992035284
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-09-09/28, art. 39, 007; En vigueur : 01-09-2011>
