Texte 1998035204

16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) <AGF 2007-09-21/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 05-12-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-2-1998
Numéro
1998035204
Page
4693
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-16/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
1992035284
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-09-09/28, art. 39, 007; En vigueur : 01-09-2011>

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