Texte 1998035195

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-1998
Numéro
1998035195
Page
4795
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-17/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-09-12/34, art. 11, 002; En vigueur : 15-01-2004>

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