17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mis à jour au 24-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-2-1998
- Numéro
- 1998035186
- Page
- 4411
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-17/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2003-02-14/40, art. 28, 003; En vigueur : 24-03-2003>
