Texte 1998035186

17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mis à jour au 24-03-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-2-1998
Numéro
1998035186
Page
4411
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-17/56
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2003-02-14/40, art. 28, 003; En vigueur : 24-03-2003>

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