Texte 1998035174
Article 1er.Le Plan d'exécution des déchets ménagers 1997-2001, joint en annexe, est arrêté.
Art. 2.Le Plan d'exécution des déchets ménagers 1997-2001, est publié par extrait au Moniteur belge. Il peut être consulté en permanence auprès de l'OVAM, des provinces et des communes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Annexe.
Art. N1.Plan d'exécution des déchets ménagers 1997-2001 du " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des déchets pour la Région flamande).
Par arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet et du 19 décembre 1997, a été fixé le Plan d'exécution des déchets ménagers 1997-2001, tel que visé à l'article 35 du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets;
Conformément à l'article 35, § 5 du décret précité du 2 juillet 1981, le plan d'exécution et le rapport visé à l'article 36, § 4, peuvent être consultés auprès de la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (OVAM), des provinces et des communes, à partir du dixième jour suivant la présente publication.