19 DECEMBRE 1997. - Décret relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 08-07-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-2-1998
Numéro: 1998035167
Page: 4415
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-19/80
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-1998indéterminée
Texte modifié: 1991036134
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[Abrogé] <DCFL 2009-05-08/22, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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