Texte 1998035113

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1998
Numéro
1998035113
Page
3626
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-17/47
Entrée en vigueur / Effet
20-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 20,7 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Tableau. Répartition du crédit provisionnel.

          Programme       Allocation de base       Montant (en million de
                                                    francs)
             31.10                   1110                      0,1
             31.10                   1120                      1,1
             31.10                   1122                      0,3
             TOTAL                                             1,5
             31.20                   1120                      0,3
             31.20                   4460                      0,4
             TOTAL                                             0,7
             32.10                   1111                      0,1
             32.10                   1120                      3,2
             32.10                   4302                      0,1
             32.10                   4311                      0,2
             32.10                   4340                      1,2
             32.10                   4460                      7,5
             TOTAL                                            12,3
             32.20                   1120                      0,1
             32.20                   4340                      0,1
             32.20                   4460                      0,6
             TOTAL                                             0,8
             34.10                   1103                      0,1
             34.10                   4301                      0,9
             34.10                   4311                      0,4
             34.10                   4401                      0,2
             TOTAL                                             1,6
             34.20                   1120                      1,4
             34.20                   4340                      0,6
             34.20                   4460                      1,6
             TOTAL                                             3,6
             35.40                   1119                      0,2
             TOTAL                                             0,2
        TOTAL GENERAL                                         20,7

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

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