Texte 1998035090

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au Stud-book du cheval de trait belge (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-1998
Numéro
1998035090
Page
4278
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-17/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
1991036106
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2000-02-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 2000-01-01>

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