17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au Stud-book du cheval de trait belge (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-2-1998
- Numéro
- 1998035090
- Page
- 4278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-17/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1991036106
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2000-02-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 2000-01-01>
