17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction)

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de télévision, par des associations philosophiques et politiques pour 1998 est fixée à 79 450 000 francs (septante-neuf millions quatre cent-cinquante mille francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 34.06 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Art. 2.La subvention attribuée aux associations se compose d'une subvention de base fixe de 6 950 000 francs (six millions neuf cent cinquante mille francs) et d'une subvention de 72 500 000 francs (septante-deux millions cinq cent mille francs), réservée au paiement des frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit :

                                     Subvention    Subvention  Total
                                      de base fixe  technique
   1°    ASBL " Katholieke Televisie 1 000 000     24 380 000  25 380 000
          en Radio Omroep "
   2°    ASBL " Het Vrije Woord "    1 000 000     24 380 000  25 380 000
   3°    ASBL " Protestantse           150 000      1 855 000   2 005 000
          Omroep "
   4°    ASBL " Israelitische          150 000      1 850 000   2 005 000
          Godsdienstige
          Uitzendingen "
   5°    ASBL " Evangelische Radio     150 000        530 000     680 000
          en Televisie Stichting "
   6°    ASBL " Christen               750 000      5 250 000   6 000 000
          Democratische Omroep "
   7°    ASBL " Groen Omroep "         750 000      1 750 000   2 500 000
   8°    ASBL " Liberale Radio- en     750 000      4 000 000   4 750 000
          Televisie-Omroep "
   9°    ASBL " Nationalistische       750 000      2 750 000   3 500 000
          Omroep Stichting "
  10°    ASBL " Socialistische         750 000      4 000 000   4 750 000
          Omroepvereniging "
  11°    ASBL " Vlaams Nationale       750 000      1 750 000   2 500 000
          Omroep Stichting "

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches.

Une première partie de 50 % après la signature du présent arrêté.

La deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 1998.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DE BRANDE

Le Ministre de l'Economie, de PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY