Texte 1998035070

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1998
Numéro
1998035070
Page
3632
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-17/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée à 1 985 000 F (un million neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs).

Cette subvention est imputée à la division organique de 72 programme 72.1, allocation de bases 34.06 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Art. 2.La subvention est répartie comme suit :

   1°    Christelijke Volkspartij                             50 000 francs
   2°    Socialistische Partij                                41 666 francs
   3°    Vlaamse Liberalem en Democraten                      41 666 francs
   4°    Vlaams Blok                                          20 835 francs
   5°    Volksunie                                            16 666 francs
   6°    Agalev                                               16 666 francs
   7°    Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                41 666 francs
   8°    Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                  41 666 francs
   9°    Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van      25 000 francs
          Belgie
  10°    Vlaams Economisch Verbond (VEV)                      33 334 francs
  11°    Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)     25 000 francs
  12°    Belgishe Boerenbond                                  25 000 francs
  13°    Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                    50 000 francs
  14°    Katholieke Televisie en Radiocentrum (KTRC)         593 750 francs
  15°    Humanistische Vrijzinnige Radio Omroep (HVR)        531 250 francs
  16°    Protestantse Radio en Televisie                     280 835 francs
  17°    Israelitisch Godsdienstige uitzendingen              75 000 francs
  18°    Orthodoxe Kerk in Belgie                             75 000 francs

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches.

Une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté.

La deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 1998.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, les 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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