Texte 1998035069

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1998
Numéro
1998035069
Page
3629
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-17/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à septante-neuf heures et vingt-quatre minutes pour 1998.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit :

   1°    Christelijke Volkspartij                              02 h 00 m
   2°    Socialistische Partij                                 01 h 40 m
   3°    Vlaamse Liberalen en Democraten                       01 h 40 m
   4°    Vlaams Blok                                           00 h 50 m
   5°    Volksunie                                             00 h 40 m
   6°    Agalev                                                00 h 40 m
   7°    Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                 01 h 40 m
   8°    Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                   01 h 40 m
   9°    Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van       01 h 00 m
          Belgie (ACLVB)
  10°    Vlaams Economisch Verbond (VEV)                       01 h 20 m
  11°    Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)      01 h 00 m
  12°    Belgische Boerenbond                                  01 h 00 m
  13°    Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                     02 h 00 m
  14°    Katholiek Televisie- en Radiocentrum (KTRC)           23 h 45 m
  15°    Humanistisch-Vrijzinnige Radio-omroep (HVR)           21 h 15 m
  16°    Protestante Omroep                                    11 h 14 m
  17°    Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen               03 h 00 m
  18°    Orthodoxe Kerk van Belgie                             03 h 00 m

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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