Texte 1998035068

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1998
Numéro
1998035068
Page
3631
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-17/49
Entrée en vigueur / Effet
20-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 1998.

Art. 2.Le temps d'énission fixé à l'article 1 est réparti comme suit :

   1°    ASBL " Katholieke Televisie en Radio Omroep " :      23 u. 00' 00''
   2°    ASBL " Het Vrije Woord " :                           23 u. 00' 00''
   3°    ASBL " Protestantse Omroep " :                       01 u. 45' 00''
   4°    ASBL " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen " :  01 u. 45' 00''
   5°    ASBL " Evangelische Radio en Televisie Stichting " : 00 u. 30' 00''
   6°    ASBL " Christen Democratische Omroep " :             03 u. 30' 00''
   7°    ASBL " Groene Omroep " :                             01 u. 10' 00''
   8°    ASBL " Liberale Radio- en Televisie-Omroep " :       02 u. 40' 00''
   9°    ASBL " Nationalistische Omroepstichting " :          01 u. 50' 00''
  10°    ASBL " Socialistische Omroepvereniging " :           02 u. 40' 00''
  11°    ASBL " Vlaams Nationale Omroepstichting " :          01 u. 10' 00''

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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