Article 1er.La redistribution des allocations de base, mentionnée aux annexes Ière et II, est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.
Art. 2.La redistribution, à l'intérieur du Programme 62.2, par laquelle 0,6 million de francs de crédits non dissociés sont transférés de l'allocation de base 34.01 à l'allocation de base 33.09, par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997, est annulée.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 novembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Redistribution des allocations de base.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-01-1998, p. 1792 - 1795).
(Modifié par :
AGF 1998-01-27/50, art. 1, En vigueur : 15-03-1998; M.B. 05-03-1998, p. 5992)
Bruxelles, le 25 novembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Art. N2.Annexe II. Répartition des allocations de base pour les crédits supplémentaires d'années antérieures.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-01-1998, p. 1796).
Bruxelles, le 25 novembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER