26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour Familles d'accueil, les initiatives d'accueil extra-scolaire et les centres d'Aide aux enfants et de Soutien aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 16-05-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-1-1998
- Numéro
- 1998035028
- Page
- 1910
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-26/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199901-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-01-13/60, art. 19, 6°, 004; En vigueur : 01-01-2006>
