16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, un article 10bis est inséré, libellé ainsi qu'il suit :

" Art. 10bis. La fonction d'aide-ouvrier spécialiste B pour l'entretien de navires, qui existait le 31 août 1990, dans l'établissement " Zeevisserijschool van het Gemeenschapsonderwijs " à Knokke-Heist, est maintenue jusqu'au départ définitif du titulaire actuel. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 1990.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE