Texte 1998033113
Article 1er.A l'article 1 du décret du 18 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998, modifié par le décret du 16 février 1998 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en millions de francs)
1998
- crédits non dissocies 3 701,11
- crédits dissocies
crédits d'engagement 518,70
crédits d'ordonnancement 268,20Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 18 décembre 1997.
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau des recettes et dépenses des Fonds budgétaires est remplacé par le tableau suivant :
(en millions de francs)
Solde au Recettes Credits Solde au
01.01.1998 1998 variables 31.12.1998
1998
Fonds budgetaires 57,97 305,75 304,86 58,86La liste des Fonds budgétaire figurant à l'annexe I - Tableau c) du présent décret remplace la liste correspondante du décret susvisé du 18 décembre 1997.
Art. 3.A l'article 13 du même décret sont ajoutées les allocations de base suivantes :
DIVISION ORGANIQUE 10 - GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE.
Programme 00 : Frais de fonctionnement.
10 00 33.01 ABC Contribution de la Communauté germanophone aux frais des délégations syndicales.
DIVISION ORGANIQUE 50 - FAMILLE, SENIORS, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES.
Programme 11 : Famille et seniors.
50 11 33.07 A Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement.
50 11 43.23 A Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement.
Art. 4.A l'article 14, alinéa 2, le montant total " 100,0 " est remplacé par " 104,0
".
Art. 5.A l'article 15 du même décret, l'alinéa 2 est supprimé.
Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 1998.
a)Budget 1998 par programmes :
DO CND CE CO CVa
Division organique 01 - Conseil de la
Communauté germanophone
Programme 00 : Dotation 86,00 0,00 0,00
Total Division organique 01 86,00 0,00 0,00
Division organique 10 - Gouvernement de
la Communauté germanophone
Programme 00 : Frais de fonctionnement 78,02 0,00 0,00 A2
Programme 11 : Plan social de 20,00 0,00 0,00
l'enseignement
Programme 12 : Aide à la presse 7,90 0,00 0,00
Total Division organique 10 105,92 0,00 0,00
Division organique 20 - Ministère de la
Communauté germanophone
Programme 00 : Frais de fonctionnement 195,06 0,00 0,00 A2
Programme 11 : Relations 7,45 0,00 0,00 A2
intercommunautaires et internationales
Programme 12 : Etudes et enquetes 0,00 0,00 0,00
Programme 13 : Prêt de materiel 1,40 0,00 0,00
Programme 14 : Oeuvres d'art de la 0,60 0,00 0,00
Communauté germanophone
Programme 15 : Réserve pour depenses 0,00 0,00 0,00 A2
imprévues
Total Division organique 20 204,51 0,00 0,00
Division organique 30 - Enseignement,
formation, emploi
Programme 00 : Dépenses liées aux 109,13 0,00 0,00 A2
traitements dans l'enseignement
Programme 01 : Traitements dans le 31,55 0,00 0,00
domaine des PMS
Programme 02 : Traitements dans 745,84 0,00 0,00 A2
l'enseignement fondamental
Programme 03 : Traitements dans 981,15 0,00 0,00
l'enseignement secondaire
Programme 04 : Traitements dans 57,54 0,00 0,00
l'enseignement supérieur et
universitaire
Programme 05 : Traitements dans 126,99 0,00 0,00
l'enseignement spécial
Programme 06 : Traitements dans 37,05 0,00 0,00
l'enseignement artistique
Programme 07 : Traitements dans 28,19 0,00 0,00
l'enseignement de promotion sociale
Programme 11 : Initiatives dans le 19,62 0,00 0,00 A2
domaine de l'enseignement
Programme 12 : Subventions et dotations a 12,84 0,00 0,00 A2
des conseils, à des internats -
formation continue des enseignants
Programme 13 : Organisation des etudes, 4,29 0,00 0,00 A2
Centres PMS
Programme 14 : Enseignement fondamental 67,56 0,00 0,00 A2
Programme 15 : Enseignement secondaire 112,66 0,00 0,00 A2
Programme 16 : Enseignement supérieur et 5,32 0,00 0,00 A2
universitaire
Programme 17 : Enseignement special 15,78 0,00 0,00 A2
Programme 18 : Recherche scientifique 0,20 0,00 0,00
Programme 19 : Allocations d'etudes 13,00 0,00 0,00
Programme 21 : Enseignement artistique 1,30 0,00 0,00
Programme 22 : Enseignement de promotion 72,11 0,80 8,69
sociale, formation extra-scolaire et
formation continue extra-scolaire dans
les Classes Moyennes et l'Agriculture
Programme 23 : Cours par correspondance, 180,95 87,30 6,30 A2
reconversion, emploi et coordination
dans le secteur de la formation
professionnelle
Programme 24 : Bâtiments scolaires 6,40 224,50 118,10 A1, A2
Programme 25 : Equipement 3,90 0,00 0,00 A2
Total Division organique 30 2 633,37 312,60 133,09
Division organique 40 - Jeunesse,
éducation populaire et formation des
adultes, culture, sport, tourisme
Programme 11 : Jeunesse 32,20 10,00 3,00 A1, A2
Programme 12 : Education populaire et 43,75 10,50 6,01 A1, A2
formation des adultes
Programme 13 : Culture 29,20 17,00 15,40 A1, A2
Programme 14 : Bibliothèques et medias 22,10 2,80 1,80 A2
Programme 15 : BRF 132,00 1,00 2,70 A2
Programme 16 : Sport 20,80 31,60 20,10 A1, A2
Programme 17 : Tourisme et Amelioration 27,40 27,70 17,60 A1, A2
de la qualité de la vie
Programme 18 : Centres communautaires 3,50 40,00 28,30 A1, A2
Programme 19 : Loisirs et protection de 1,60 0,80 1,40 A1, A2
la nature
Programme 21 : Protection des monuments 1,00 36,90 19,00 A1, A2
et sites
Total Division organique 40 313,55 178,30 115,31
Division organique 50 - Famille, seniors,
santé et affaires sociales
Programme 11 : Famille et seniors 50,08 6,30 0,30 A1, A2
Programme 12 : Protection de la vie 0,00 0,00 0,00
encore à naître
Programme 13 : Handicapes 175,90 5,00 5,00 A2
Programme 14 : Aide spéciale pour les 52,75 0,00 0,00 A2
enfants, les jeunes et les jeunes
adultes
Programme 15 : Accueil, Aide sociale 58,05 8,50 5,00 A2
et Assistance psychologique
Programme 16 : Sante 20,48 8,00 9,50 A2
Total Division organique 50 357,26 27,80 19,80
Division organique 60 - Trésorerie de la
Communauté germanophone
Programme 00 : Opérations courantes de 0,50 0,00 0,00
la Trésorerie
Programme 11 : Emprunts 0,00 0,00 0,00
Total Division organique 60 0,50 0,00 0,00
Total Chapitre I 3 701,11 518,70 268,20b)budget 1999 par divisions organiques, programmes et allocations de base : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 04/02/1999, p. 3317 à 3334)
c)
Saldo Einnahmen Variable Saldo
1/01/98 Kredite 31/12/9
Fonds pour prestations de la 19,13 10,50 10,10 19,53
Communauté germanophone
Fonds pour le transport scolaire 17,91 18,70 21,50 15,11
Fonds de participation de la 0,39 0,00 0,00 0,39
Communauté germanophone à
" Ostbelgieninvest "
Fonds pour la promotion d'oeuvres 0,23 3,75 3,75 0,23
audiovisuelles, sonores et multimédia
Fonds pour le sport de la 12,36 38,00 34,47 15,89
Communauté germanophone
Fonds pour l'Enfance et la Famille de 3,46 15,60 15,80 3,26
la Communauté germanophone
Fonds pour la protection de la vie 1,13 1,00 1,00 1,13
encore à naître
Fonds pour l'apurement de dettes en 0,81 0,30 0,20 0,91
Communauté germanophone
Fonds de participation de la 0,10 14,00 14,00 0,10
Communauté germanophone à la
construction d'habitations sociales
Fonds pour la construction d'hopitaux 0,00 100,00 100,00 0,00
et d'institutions socio-medicales de
la Communauté germanophone
Fonds d'amortissement de la 2,45 103,90 104,04 2,31
Communauté germanophonePromulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 17 juin 1998.
J. MARAITE,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.
W. SCHR\DER,
Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites.