11 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen, la fonction complémentaire " rééducation dans le domaine du traitement de la toxicomanie 40 h semaine ", reprise dans le tableau, sous la rubrique " personnel subventionné ", est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 1997.

Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 juillet 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ