3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mis à jour au 27-01-1998)

Article 1er.Le centre "SPZ Beratung und Lebenshilfe, Sozialpsychologisches Zentrum - Ostbelgien" (centre d'orientation et assistance psychologique, centre psycho-social de l'Est de la Belgique), asbl, ayant son siège principal Schnellewindgasse 2, 4700 Eupen, et un service décentralisé Wiesenbachstrasse 5, 4780 Saint-Vith, est agréé comme service de santé mentale pour une période de 5 ans débutant le 1er janvier 1995 et se terminant le 31 décembre 1999.

Art. 2.Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 mai 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone:

Le Ministre-Président,

Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille

et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme,

des Relations internationales et des Monuments et Sites

J. MARAITE

Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes,

de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle

K.-H. LAMBERTZ

Annexe.

Art. N1.Tableau.

        Denomination            Statut        Personnel subventionne
       et siege agree         juridique    fonction               h/semaine
       
  Beratung und Lebenshilfe      asbl     domaine medical       24 h/semaine
       
  Centre psycho-social                   domaine              200 h/semaine
                                         psychologique
       
  Est de la Belgique, asbl               domaine social       180 h/semaine
       
  Siege principal:                       administration       100 h/semaine
       
  Schnellewindgasse 2,                   fonctions
  4700 Eupen                             complementaires:
       
                                         [...]
   <ACG 1997-07-11/40, art. 1, 002;  En vigueur :  01-04-1997>
       
  Service decentralise:
       
  Wiesenbachstrasse 5,
  4780 Saint-Vith