3 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement relatif au cadre du personnel du Service de Santé mentale à Eupen (TRADUCTION).

Article 1er.A partir du 1er septembre 1993, 20 heures supplémentaires, correspondant à l'échelle de traitement 10/1, sont accordées au Centre socio-psychologique pour le Domaine psychologique.

Art. 2.Le cadre du personnel comprend, dès lors :

- 24 heures pour le domaine médical;

- 200 heures pour le domaine psychologique;

- 180 heures pour le domaine social;

- 100 heures pour l'administration;

- 40 heures pour les fonctions supplémentaires, en particulier le traitement de la toxicomanie.

Art. 3.Le Ministre des Médias, de la Formation des adultes, de la Politique des handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 septembre 1993.

Pour le Gouvernement de Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé et de la Famille, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre des Médias, de la Formation des adultes, de la Politique des handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle,

K.-H. LAMBERTZ