21 OCTOBRE 1996. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 14-1-1998
Numéro: 1998033093
Page: 868
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-21/35
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993, sortit son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Eupen, le 21 octobre 1996.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

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