16 FEVRIER 1998. - Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 27-01-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 8-9-1998
Numéro: 1998033052
Page: 28867
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1985024616
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[Abrogé] <DCG 2008-12-15/44, art. 32, 005; En vigueur : 01-01-2009>

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