19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (B.R.F.). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mis à jour au 18-12-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 10-6-1998
Numéro: 1998033025
Page: 18831
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>

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